Documentation juridique et RH

Un accompagnement complet pour les adhérents de l’UIMM Drôme-Ardèche

Un accompagnement juridique et RH structurant pour les entreprises adhérentes

Dans un environnement réglementaire en constante évolution, l’UIMM Drôme-Ardèche renforce son soutien en proposant à ses entreprises adhérentes une documentation juridique et RH de qualité.

Élaborés et actualisés par notre service juridique, ces documents visent à fournir une information claire, fiable et directement opérationnelle sur les enjeux du droit social et les nouvelles dispositions conventionnelles de la métallurgie.

1. Textes de la convention collective de la métallurgie 2024 et accords territoriaux

Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie est entrée en vigueur, remplaçant les précédentes conventions territoriales. Ce texte unifié établit un cadre commun pour l’ensemble des salariés du secteur.

Par ailleurs, des accords territoriaux déclinants certaines spécificités en Drôme Ardèche ont été conclus pour adapter certaines dispositions aux réalités locales. Notamment, l’accord territorial du 9 juin 2022 pour la Drôme et l’Ardèche, ainsi que son avenant n°1 du 29 janvier 2024 et du l’avenant N°2 du 10 mars 2025, précisent des éléments tels que l’indemnité de repas de jour, l’indemnité de rappel et la valeur du point de la prime d’ancienneté.

Ces textes sont essentiels pour assurer la conformité de vos normes internes et de vos pratiques aux nouvelles dispositions conventionnelles en vigueur et sont disponibles pour consultation sur notre plateforme dédiée.

Convention collective de la métallurgie 2024

2. La Quinzaine : l’essentiel de l’actualité sociale, tous les quinze jours

Pour permettre aux entreprises d’être informées en temps réel, La Quinzaine propose une veille juridique synthétique. Ce document, publié tous les quinze jours, revient sur les évolutions récentes en droit social : lois, décrets, jurisprudences, accords de branche, et autres informations réglementaires majeures. En une à deux page(s), les adhérents accèdent à une analyse pertinente et ciblée de l’actualité, facilitant ainsi la mise en conformité et l’anticipation des changements.

Flash’Actu : une analyse rapide et claire des actualités juridiques

En complément, le Flash’Actu apporte un éclairage rapide sur une loi récemment adoptée ou une évolution réglementaire importante. Ce format synthétique permet une compréhension immédiate de la mesure, de ses implications pratiques, et de ses modalités d’application pour les entreprises industrielles.

3. Des fiches pratiques pour comprendre et appliquer la nouvelle convention collective

Documentation juridique et RH en Drôme-Ardèche

La réforme du dispositif conventionnel de la branche de la métallurgie, effective depuis le 1er janvier 2024, représente une transformation majeure du cadre juridique applicable aux entreprises. Pour accompagner cette transition, l’UIMM Drôme-Ardèche met à disposition un kit de fiches pratiques dédiées aux évolutions apportées par la nouvelle convention collective nationale.

Ces fiches, volontairement concises et pédagogiques, permettent de mieux appréhender les nouvelles règles applicables à tous les salariés, cadres et non-cadres. Elles abordent des thèmes concrets tels que :

Le préavis
La période d’essai
Les déplacements professionnels
La contrepartie au temps de (dés)habillage
Les congés payés et les congés conventionnels supplémentaires
L’astreinte
Les absences pour événements familiaux
La clause de non-concurrence
Les indemnités de rupture
La prime d’ancienneté
La contrepartie au travail en équipes successives

Ces fiches sont disponibles sur l’espace adhérent Ma Fabrique et font l’objet de mises à jour régulières, en fonction des évolutions de la réglementation ou des besoins exprimés par les entreprises. Nos juristes restent à votre disposition pour apporter des réponses personnalisées à toute situation particulière.

Une documentation professionnelle réservée aux adhérents

Ces documents sont exclusivement accessibles aux entreprises adhérentes de l’UIMM Drôme-Ardèche. Ils constituent un outil stratégique pour les dirigeants et personnels RH, en leur offrant une base d’appui pour sécuriser leurs pratiques et anticiper les évolutions.

Pour toute question ou pour accéder à ces ressources, les adhérents peuvent consulter leur espace dédié sur Ma Fabrique ou contacter directement le service juridique de l’UIMM Drôme-Ardèche.

Pour toute information complémentaire ou inscription : contactez-nous